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Demander un Kbis provisoire

Kbis

Lorsqu'une société est en cours de création, il n'est pas possible d'obtenir d'extrait Kbis à proprement parler. Toutefois, un document provisoire peut être sollicité en l'attente, afin de prouver que la procédure d'enregistrement est bel est bien engagée.

Qu'est-ce que le Kbis provisoire ?

Avant d'aborder le Kbis "provisoire", il convient dans un premier temps de bien comprendre ce qu'est l'extrait Kbis. En effet, ce document officiel est d'une grande importance puisqu'il contient toutes les informations obligatoires relatives à :

  • une société : greffe, numéro d'immatriculation, code APE, adresse du principal établissement, durée de vie de la société...;
  • son dirigeant : état civil, fonction, adresse...;
  • le tribunal de commerce : toutes les décisions portées à l'égard de la société.

Le Kbis, qu'il soit provisoire ou non, est un document régulièrement sollicité. En effet, dans le cadre de vos activités, vos partenaires peuvent être amené à vous demander de leur transmettre un extrait, afin de vérifier que votre entreprise est bien enregistrée en France, et que vous êtes en règle avec l'administration. De même, si vous souhaitez effectuer des démarches pour le compte de votre société, l'extrait vous sera utile. En effet, il est souvent obligatoire pour répondre à des appels d'offres, louer ou acheter du matériel, demander des subventions...

Dans quel contexte doit-on fournir un kbis provisoire ?

L'extrait Kbis peut être obtenu à partir du moment où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est entièrement finalisée. Dès lors que votre dossier n'est pas complet, vous ne pouvez pas obtenir de Kbis à proprement parler. Dans ce cas, le greffier en charge de votre immatriculation vous enverra, sous 15 jours la liste des documents manquants. Une fois les pièces réceptionnées, il disposera d'un délai d'une même durée pour procéder à l'enregistrement de votre société.

Cependant, si votre demande est urgente et que vous devez prouver à l'un de vos interlocuteurs que la démarche est en cours, sachez que vous pouvez obtenir un Kbis provisoire. Ainsi, figurera sur ce document, un numéro d'immatriculation attribué temporairement par le Registre du Commerce et des Sociétés. Dès lors que votre dossier sera complété avec les pièces manquantes et que l'enregistrement de votre société sera terminé, vous pourrez alors effectuer une demande d'extrait Kbis. Sachez toutefois, qu'un extrait Kbis ne peut être considéré comme totalement définitif. En effet, si au cours du temps, vous apportez des modifications à vos statuts d'entreprise, il faudra alors le signaler au RCS, ce qui donnera lieu à un nouvel enregistrement, tenant compte des changements. Vous devrez alors solliciter un nouvel extrait Kbis, actualisé.

Où demander le Kbis provisoire ?

Le Kbis provisoire peut être sollicité auprès d'Infogreffe. Ce service au sein duquel évoluent plusieurs greffiers, assure la délivrance d'extraits Kbis et de Kbis provisoires. Dès lors que vous possédez un numéro Siren valide, attribué par l'Insee, sachez qu'une seconde option s'offre à vous. Vous pouvez commander, ce que l'on appelle un "avis de situation". Ce document peut être obtenu, en autres, par des prestataires privés. Bien qu'il ne possède pas de validité juridique, il suffira le plus souvent à rassurer vos interlocuteurs.

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