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Demander l’extrait K Bis d’une société sur internet

Il y a différentes façons de réclamer un extrait K bis. Si vous n'habitez pas la même ville que celle où l'entreprise recherchée est immatriculé ou qu'il vous est impossible de vous rendre au tribunal, le plus efficace est aujourd'hui de le faire sur Internet. Sur le site web infogreffe.fr, vous obtenez l'extrait Kbis juste en donnant la dénomination sociale et le nom ou le code SIREN de la société. Le greffe du tribunal habilité adresse par la suite le document par lettre ou bien email.

Kbis

Cette prestation est toutefois payante. Comptez 3,12 euros pour une requête directement au greffe du tribunal, 3,89 euros par courrier, 3,90 euros par courrier électronique. Ajoutez des frais (1,56 ou 2,33€) pour un document certifiant une procédure collective. Prenez garde, il n'est pas possible d'obtenir un extrait Kbis en ligne si l'entreprise est localisée en Alsace, en Moselle ou en Guyane.

Les patrons des entreprises qui demandent fréquemment un extrait K bis peuvent programmer un envoi régulière aux dates données.

Ce que comprend l'extrait K-bis



Un extrait Kbis regroupe l'ensemble des renseignements relatifs à une société : greffe d'immatriculation, montant du capital social, adresses, etc. Carte d'identité exhaustive de la société, ce document détaille aussi les éventuelles arbitrages du tribunal de commerce dans l'hypothèse où le commerce est passée par une sauvegarde ou un redressement. La validité d'un extrait K-bis est de trois mois.

Les commerçants doivent fournir un extrait Kbis pour de multiples formalités, entre autres l'acquisition de matériel professionnel. Mais l'extrait K-bis peut également être réclamé par une personne qui désire avoir des informations sur un commerce. Il s'agit en effet d'un extrait public. Malgré Tout, pour connaître la santé financière d'une société, mieux vaut demander un document appelé Etat d'endettement, pas le seul extrait K-bis.

Ce que l'on appelle l'extrait Kbis constitue le seul papier qui certifie l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Cet extrait montre justement que l'entreprise est bel et bien inscrite au RCS, quel que soit d'ailleurs son type : SARL, groupement d'intérêt économique, etc. On distingue ce que l'on appelle l'extrait K, destiné aux commerçants travaillant seuls, et ce que l'on appelle l'extrait Kbis, réservé aux personnes morales..


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